Déclaration préalable Logement N° 04933124N0296

Déclaration préalable n° 04933124N0296 à Segré-en-Anjou Bleu pour 421 m² de logement, 1 Rue Pasteur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier DP n° 04933124N0296

Demandeur

ATRIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 04933124N0296 a été accordée le 17 septembre 2024 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ATRIUM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 421 m² 0 m² 325 m² 96 m² 421 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 112 m²
Total 533 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 1 - - - 11
36,4 % 54,5 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893316844
SIRET
89331684400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PETIT-MARS (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933124N0296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Pasteur, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATRIUM et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933124N0296, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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