Déclaration préalable Mixte N° 04909926C0334

Déclaration préalable n° 04909926C0334 à Cholet pour 550 m² de logement et locaux, 16 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 04909926C0334

Demandeur

ATRIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2026 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04909926C0334 porte sur un projet situé 16 Avenue Du Marechal Foch. ATRIUM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK604. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 000 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
Total 1 000 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
dont Bureaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
Total locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 4 4 - - 15
13,3 % 33,3 % 26,7 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893316844
SIRET
89331684400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PETIT-MARS (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909926C0334
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue Du Marechal Foch, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATRIUM et accordé le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909926C0334, déposé en mairie de Cholet.

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