Déclaration préalable Locaux N° 04930716A0212

Déclaration préalable à Loire-Authion pour 267 m² de locaux - 1 Rue De La Vallee - Za Du R Andard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier DP n° 04930716A0212

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04930716A0212, accordée le 14 novembre 2016 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Vallee - Za Du R Andard, Loire-Authion (49250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andard

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 1 030 m²
Total 1 030 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Commerce et services 280 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 490 m²
Entrepôt 750 m² 0 m² 40 m² 0 m² 267 m² 0 m² 523 m²
Total locaux 1 030 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE-AUTHION (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930716A0212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Vallee - Za Du R Andard, Loire-Authion (49250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930716A0212, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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