Déclaration préalable Locaux N° 04930716A0200

Déclaration préalable n° 04930716A0200 à Loire-Authion pour 108 m² de locaux, ""Canton Du Bois Nord"" St Mathurin Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 novembre 2016

Dossier DP n° 04930716A0200

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Canton Du Bois Nord"" St Mathurin Sur Loire, la déclaration préalable n° 04930716A0200 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2016 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA26. L'ensemble des 1 014 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-Authion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Mathurin Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Loire-Authion Code postal 49250 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930716A0200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 novembre 2016
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe ""Canton Du Bois Nord"" St Mathurin Sur Loire, à Loire-Authion (49250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930716A0200, déposé en mairie de Loire-Authion.

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