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Déclaration préalable Locaux N° 04926716A0004

Déclaration préalable à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 11 m² de locaux - La Paperie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Paperie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et accordée le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926716A0004, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier DP n° 04926716A0004

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04926716A0004, accordée le 15 février 2016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Paperie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2016

Chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	11 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	11 m²
Total	21 m²	11 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	21 m²	11 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 244900015
SIRET: 24490001500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926716A0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Paperie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et accordée le 15 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926716A0004, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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