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Déclaration préalable Locaux N° 04925312M0027

Déclaration préalable n° 04925312M0027 au Puy-Notre-Dame pour 400 m² de locaux, Rue Des Caves Ragots

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Des Caves Ragots, au Puy-Notre-Dame (49260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PALEINE ; la décision est intervenue le 12 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925312M0027, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 janvier 2013

Dossier DP n° 04925312M0027

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PALEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2013 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04925312M0027 porte sur un projet situé Rue Des Caves Ragots. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PALEINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO184. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²
Total	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	400 m²	100 m²	400 m²	-300 m²	100 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	400 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
Total locaux	400 m²	400 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PALEINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788809499
SIRET: 78880949900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PUY-NOTRE-DAME (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04925312M0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	12 janvier 2013
Date de dépôt	30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Des Caves Ragots, au Puy-Notre-Dame (49260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PALEINE ; la décision est intervenue le 12 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925312M0027, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Puy-Notre-Dame

PC n°04925313M0002 Locaux Terminé

9 Rue De La Paleine

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Extension sans transformation

20 sept. 2013 87 m² SDP DOMAINE DE LA PALEINE

PC n°04925314M0001 Logement Terminé

2 Imp Du Clos

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Nouvelle construction

01 mars 2014 134 m² SDP

PC n°04925314M0003 Locaux Autorisé

Domaine De La Reniere

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Extension sans transformation

03 juin 2014 37 m² SDP

DP n°04925314M0006 Logement Autorisé

6 Rue Des Picards

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Transformation sans extension

21 oct. 2014 312 m² SDP

PC n°04925315M0003 Locaux Autorisé

1 Rue Givaudiere0

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Nouvelle construction

16 avr. 2015 70 m² SDP EARL JOURDAIN

PC n°04925314M0005 Locaux Autorisé

1 Rue Du Chateau

Le Puy-Notre-Dame (49260)

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28 avr. 2015 107 m² SDP SCEA ROULLEAU ET FILS

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