Permis de construire n° 04924812N0029 à Ombrée d'Anjou pour 487 m² de locaux, La Houssaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 04924812N0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924812N0029 a été délivré le 4 février 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Houssaie.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 584 m², le programme représente 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 60, XC 61, XC 62. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houssaie
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 584 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 487 m² à construire.
La surface de plancher passe de 116 m² à 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 603 m² |
| Total | 116 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 603 m² |
| Total locaux | 116 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUANCÉ (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924812N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |