Permis de construire n° 04924812N0029 à Ombrée d'Anjou pour 487 m² de locaux, La Houssaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 04924812N0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924812N0029 a été délivré le 4 février 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Houssaie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC60, XC61, XC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houssaie
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 603 m² |
| Total | 116 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 603 m² |
| Total locaux | 116 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUANCE (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924812N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |