Déclaration préalable n° 0492462600159 aux Ponts-de-Cé pour 20 m² de locaux, 28 rue Waldeck Rousseau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier DP n° 0492462600159
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0492462600159 a été accordée le 1 septembre 2026 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 28 rue Waldeck Rousseau.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 630 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 293. Sur la même voie, rue Waldeck Rousseau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables aux Ponts-de-Cé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 293. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 630 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 100 m² à 120 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 120 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492462600159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Waldeck Rousseau aux Ponts-de-Cé (49130)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Waldeck Rousseau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.