Déclaration préalable n° 0492462600071 aux Ponts-de-Cé pour 48 m² de logement, 28 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier DP n° 0492462600071
Demandeur
HARBINEZ SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mai 2026 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0492462600071 porte sur un projet situé 28 Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par HARBINEZ SCI.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| En résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARBINEZ SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914723572
- SIRET
- 91472357200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MÛRS-ERIGNÉ (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492462600071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |