Déclaration préalable Mixte N° 0492442600094

Déclaration préalable n° 0492442600094 à Mauges-sur-Loire pour 29 m² de logement et locaux, Touche Fleury

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0492442600094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0492442600094 a été accordée le 5 mars 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Touche Fleury.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 29 m² 0 m² 36 m² 0 m² -7 m² 123 m²
Total 130 m² 29 m² 0 m² 36 m² 0 m² -7 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 29 m² 0 m² 36 m² 0 m² -7 m² 123 m²
Total locaux 130 m² 29 m² 0 m² 36 m² 0 m² -7 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492442600094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Touche Fleury, à Mauges-sur-Loire (49410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492442600094, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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