Déclaration préalable Mixte N° 0492442600089

Déclaration préalable n° 0492442600089 à Mauges-sur-Loire pour 32 m² de logement et locaux, 1 Les Coteaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0492442600089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0492442600089 a été accordée le 17 mars 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Les Coteaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 411 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G293, 0G294, 0G295. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

223 411 m²

Surface existante avant

223 411 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

223 427 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G293 0G294 0G295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Locaux 223 411 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 223 411 m²
Total 223 411 m² 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 16 m² 223 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 223 411 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 223 411 m²
Total locaux 223 411 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 223 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT LA POMMERAYE) (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492442600089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 411 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Coteaux, à Mauges-sur-Loire (49410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492442600089, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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