Déclaration préalable n° 04921822H0108 à Montrevault-sur-Èvre pour 4 m² de locaux, 605 La Gagnerie Montrevault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier DP n° 04921822H0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04921822H0108 a été accordée le 22 juillet 2022 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 605 La Gagnerie Montrevault.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK64, AK67, AK69. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montrevault
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -7 m² | 85 m² |
| Total | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -7 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -7 m² | 85 m² |
| Total locaux | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -7 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921822H0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |