Déclaration préalable Locaux N° 04921819H0211

Déclaration préalable à Montrevault-sur-Èvre pour 466 m² de locaux - 26 Le Bourg St Quentin Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier DP n° 04921819H0211

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04921819H0211, accordée le 29 novembre 2019 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Le Bourg St Quentin Mauges, Montrevault-sur-Èvre (49110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

466 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
29/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Quentin Mauges

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m²
Total 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Agricole et forestier 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921819H0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Le Bourg St Quentin Mauges, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 mars 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921819H0211, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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