Déclaration préalable Locaux N° 04921524D0100

Déclaration préalable n° 04921524D0100 à Montreuil-Bellay pour 650 m² de locaux, 9268 Rue D Europe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 04921524D0100

Demandeur

CENTRE SOCIOCULTUREL ROLAND CHARRIER DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9268 Rue D Europe, la déclaration préalable n° 04921524D0100 a été accordée le 7 novembre 2024 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CENTRE SOCIOCULTUREL ROLAND CHARRIER DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 179 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 179 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²
Total 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Autres activités 650 m² 0 m² 112 m² 0 m² 650 m² -538 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 0 m²
Total locaux 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE SOCIOCULTUREL ROLAND CHARRIER DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
352157093
SIRET
35215709300035
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MONTREUIL BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921524D0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9268 Rue D Europe, à Montreuil-Bellay (49260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE SOCIOCULTUREL ROLAND CHARRIER DU CANTON DE MONTREUIL BELLAY et accordé le 7 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921524D0100, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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