Déclaration préalable Locaux N° 0491602600038

Déclaration préalable n° 0491602600038 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 12 m² de locaux, 14 Allée De L'auxence

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 0491602600038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mai 2026 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0491602600038 porte sur un projet situé 14 Allée De L'auxence.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 126 m²
Total 114 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491602600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Allée De L'auxence, à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491602600038, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

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