Déclaration préalable Logement N° 0491602600027

Déclaration préalable à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 74 m² de logement - 0001 Avenue De L Etang

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0491602600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0491602600027, accordée le 17 avril 2026 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 0001 Avenue De L Etang, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB131.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 134 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total 103 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491602600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0001 Avenue De L Etang, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491602600027, instruit par la commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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