Déclaration préalable à Étriché pour 4 215 m² de logement - 335 Route De La Croix De L'étang Les Sablons
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 février 2026 · Dossier DP n° 0491322600003 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0491322600003, accordée le 24 février 2026 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 335 Route De La Croix De L'étang Les Sablons, Étriché (49330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 4 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A478.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étriché
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 215 m² |
| Surface de construction | 4 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491322600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 31/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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