Déclaration préalable Logement N° 04909926C0506

Déclaration préalable n° 04909926C0506 à Cholet pour 184 m² de logement, 11 Rue Pierre-Jean David D'angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier DP n° 04909926C0506

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04909926C0506 a été accordée le 29 septembre 2026 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Pierre-Jean David D'angers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR226. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

BR226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOZAY (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909926C0506
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Pierre-Jean David D'angers, à Cholet (49300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909926C0506, déposé en mairie de Cholet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet