Déclaration préalable Locaux N° 04909926C0288

Déclaration préalable n° 04909926C0288 à Cholet pour 41,6 m² de locaux, 248 Route De Trémentines La Boulinière

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier DP n° 04909926C0288

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04909926C0288 a été accordée le 29 septembre 2026, pour un projet situé 248 Route De Trémentines La Boulinière.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 794 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 620 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

ZK73 ZK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boulinière

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 192 m²
Locaux 0 m² 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 210 m² 24 m² 18 m² 0 m² 18 m² 24 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 18 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909926C0288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 248 Route De Trémentines La Boulinière, à Cholet (49300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909926C0288, déposé en mairie de Cholet.

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