Déclaration préalable n° 04909916C0140 à Cholet pour 11 m² de locaux, 53 Rue Saint Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier DP n° 04909916C0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04909916C0140 a été accordée le 6 juin 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue Saint Pierre.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 110 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 121 m² |
| Total | 177 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 121 m² |
| Total locaux | 110 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |