Déclaration préalable à Chemillé-en-Anjou pour 577 m² de locaux - Les Aveneaux Saint-Lezin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier DP n° 04909221H0417
Demandeur
PARTENAIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04909221H0417, accordée le 2 novembre 2021 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Aveneaux Saint-Lezin, Chemillé-en-Anjou (49120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARTENAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 730 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B161, B505.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Lezin
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTENAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881756183
- SIRET
- 88175618300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909221H0417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |