Déclaration préalable Locaux N° 0290262300048

Déclaration préalable n° 0290262300048 à Châteaulin pour 297 m² de locaux, 267 Rue De La Plaine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier DP n° 0290262300048

Demandeur

PARTENAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290262300048 a été accordée le 7 août 2023 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 267 Rue De La Plaine. La demande émane de PARTENAIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI215, AI352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI215 AI352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881756183
SIRET
88175618300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ARCUEIL (94110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290262300048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 267 Rue De La Plaine, à Châteaulin (29150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PARTENAIRE et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290262300048, déposé en mairie de Châteaulin.

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