Déclaration préalable Locaux N° 04906421N0015

Déclaration préalable n° 04906421N0015 à Chambellay pour 40 m² de locaux, 36 Grande Rue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier DP n° 04906421N0015

Demandeur

SMB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04906421N0015 a été accordée le 16 août 2021 à Chambellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SMB.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B896. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambellay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Chambellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambellay Code postal 49220 Identifiant INSEE 49064
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²
Total 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²
dont Bureaux 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²
Total locaux 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901061267
SIRET
90106126700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906421N0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Grande Rue, à Chambellay (49220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SMB et accordé le 16 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906421N0015, déposé en mairie de Chambellay.

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