Déclaration préalable Locaux N° 04905424N0002

Déclaration préalable n° 04905424N0002 à Candé pour 170 m² de locaux, 0004 Rue Carnot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier DP n° 04905424N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 janvier 2024 à Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04905424N0002 porte sur un projet situé 0004 Rue Carnot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2024

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
10/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet à Candé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 390 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 390 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905424N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0004 Rue Carnot, à Candé (49440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 août 2024, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905424N0002, déposé en mairie de Candé.

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