Retour aux permis de construire de Bégrolles-en-Mauges

Déclaration préalable Locaux N° 04902722C0024

Déclaration préalable à Bégrolles-en-Mauges pour 16 m² de locaux - 575 Route De La Haye Cazeau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 575 Route De La Haye Cazeau, Bégrolles-en-Mauges (49122).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par THALES SIX GTS FRANCE SAS et accordée le 22 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902722C0024, instruit par la commune de Bégrolles-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier DP n° 04902722C0024

Demandeur

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04902722C0024, accordée le 22 juillet 2022 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 575 Route De La Haye Cazeau, Bégrolles-en-Mauges (49122). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THALES SIX GTS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B584.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 680 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	239 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	255 m²
Total	239 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	239 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383470937
SIRET: 38347093700061
Code APE (NAF): 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902722C0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 575 Route De La Haye Cazeau, Bégrolles-en-Mauges (49122).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par THALES SIX GTS FRANCE SAS et accordée le 22 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902722C0024, instruit par la commune de Bégrolles-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bégrolles-en-Mauges

PC n°04902726C0003 Locaux Autorisé

120 Chemin De Bichaudières

Bégrolles-en-Mauges (49122)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 3 426 m² SDP L ETANG NEUF

PC n°04902725C0013 Locaux Commencé

L'ogeraie

Bégrolles-en-Mauges (49122)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 623 m² SDP MJPL

PC n°04902725C0012 Logement Autorisé

10 Rue D'anjou

Bégrolles-en-Mauges (49122)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 124 m² SDP

PC n°04902725C0014 Logement Commencé

32 Bi Rue D_Anjou

Bégrolles-en-Mauges (49122)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 100 m² SDP

DP n°04902725C0020 Locaux Autorisé

1289 Les Liboreaux

Bégrolles-en-Mauges (49122)

Extension sans transformation

23 juil. 2025 14 m² SDP MENARD OGER

DP n°04902725C0015 Locaux Terminé

575 Route De La Haie Cazeau

Bégrolles-en-Mauges (49122)

Extension sans transformation

18 juil. 2025 18 m² SDP THALES SIX GTS FRANCE SAS

Autres types d'autorisations à Bégrolles-en-Mauges

Permis d'aménager à Bégrolles-en-Mauges

3 autorisations

Permis de démolir à Bégrolles-en-Mauges

1 autorisation