Déclaration préalable Locaux N° 04900716Z0870

Déclaration préalable n° 04900716Z0870 à Angers pour 287 m² de locaux, 85 Rue Desjardins

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier DP n° 04900716Z0870

Demandeur

MANUEL PARENT COURTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900716Z0870 a été accordée le 13 janvier 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 85 Rue Desjardins. MANUEL PARENT COURTAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUEL PARENT COURTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485026686
SIRET
48502668600017
Code APE (NAF)
64.92Z - Autre distribution de crédit
Localisation
ROCHEFORT SUR LOIRE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0870
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 85 Rue Desjardins, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MANUEL PARENT COURTAGE et accordée le 13 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900716Z0870, déposé en mairie d'Angers.

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