Déclaration préalable n° 04900714Z0373 à Angers pour 8 m² de locaux, rue des Capucins
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier DP n° 04900714Z0373
Demandeur
DALKIA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900714Z0373 a été accordée le 22 juillet 2014, pour un projet situé rue des Capucins. La demande émane de DALKIA FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 930 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 175. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Capucins, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 42 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
| Total | 42 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
| dont Industrie | 42 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
| Total locaux | 42 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DALKIA FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Gemmes-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DALKIA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 456500537
- SIRET
- 45650053700018
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)
Autres dossiers de DALKIA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0373 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AS 175 à Angers (49000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Capucins à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Capucins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.