Retour aux permis de construire de Beaupréau-en-Mauges

Déclaration préalable Locaux N° 04900613H0020

Déclaration préalable à Beaupréau-en-Mauges pour 7 m² de locaux - Rd 752 Le Petit Ruau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd 752 Le Petit Ruau, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordée le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900613H0020, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier DP n° 04900613H0020

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04900613H0020, accordée le 11 septembre 2013 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd 752 Le Petit Ruau, Beaupréau-en-Mauges (49600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A583, A582, A581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 610 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A583 A582 A581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 752 Le Petit Ruau

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	7 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	7 m²
Total	13 m²	7 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 m²	7 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224900019
SIRET: 22490001900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900613H0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd 752 Le Petit Ruau, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordée le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900613H0020, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupréau-en-Mauges

PC n°0490232600032 Logement Autorisé

3 Rue De L'aunaie

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Transformation avec extension

28 mai 2026 111 m² SDP RAIMBAULT

PC n°0490232600059 Logement Autorisé

3 Rue Pierre Vauconsant

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

20 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0490232600024 Locaux Autorisé

100 Rue Gustave Eiffel

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Extension sans transformation

20 mai 2026 1 486 m² SDP LA HALTE DU COEUR

PC n°0490232600019 Locaux Autorisé

430 Rue Gutenberg

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Extension sans transformation

20 mai 2026 264 m² SDP DUBLE IMMO 49

PC n°0490232600026 Logement Autorisé

9 Rue De La Scierie

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

19 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0490232600025 Logement Autorisé

23 Rue De La Scierie

Beaupréau-en-Mauges (49600)

Nouvelle construction

19 mai 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaupréau-en-Mauges

Permis d'aménager à Beaupréau-en-Mauges

36 autorisations

Permis de démolir à Beaupréau-en-Mauges

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupréau-en-Mauges

Autres types d'autorisations à Beaupréau-en-Mauges

Caractéristiques du projet