Retour aux autorisations de Ventalon en Cévennes

Permis de construire Locaux N° 04815214B0001

Permis de construire à Ventalon en Cévennes pour 126 m² de locaux - Le Lauzas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Lauzas, Ventalon en Cévennes (48160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815214B0001, instruit par la commune de Ventalon en Cévennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 04815214B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04815214B0001, délivré le 3 avril 2014 à Ventalon en Cévennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Lauzas, Ventalon en Cévennes (48160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ventalon en Cévennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lauzas

Territoire administratif

Commune: Ventalon en Cévennes Code postal 48240 Identifiant INSEE 48152
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDEOL-DE-CLERGUEMORT (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04815214B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Lauzas, Ventalon en Cévennes (48160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815214B0001, instruit par la commune de Ventalon en Cévennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ventalon en Cévennes

PC n°04815224B0002 Locaux Commencé

Loubreyrou

Ventalon en Cévennes (48160)

Extension sans transformation

26 févr. 2024 45 m² SDP

PC n°04815221B0003 Locaux Terminé

Le Viala Lous Tours

Ventalon en Cévennes (48160)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 60 m² SDP

PC n°04815221B0002 Logement Autorisé

Le Cros

Ventalon en Cévennes (48160)

Transformation sans extension

13 déc. 2021 50 m² SDP LES BANCELS DU VENTALON

PC n°04815220B0002 Locaux Autorisé

Issartou

Ventalon en Cévennes (48160)

Nouvelle construction

02 mai 2020 36 m² SDP

PC n°04815220B0001 Logement Commencé

Route De Vitaterne

Ventalon en Cévennes (48160)

Nouvelle construction

14 mars 2020 38 m² SDP

DP n°04815219B0004 Locaux Autorisé

Penens-Bas

Ventalon en Cévennes (48160)

Extension sans transformation

21 avr. 2019 19 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ventalon en Cévennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ventalon en Cévennes

Caractéristiques du projet