Permis de construire Mixte N° 04811626B0002

Permis de construire n° 04811626B0002 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère pour 47,3 m² de logement et locaux, 1735 Route De La Vialasse Mas Mejean Bas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 04811626B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1735 Route De La Vialasse Mas Mejean Bas, le permis de construire n° 04811626B0002 a été délivré le 30 mars 2026 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Mejean Bas

Territoires administratifs

Commune
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Code postal 48220 Identifiant INSEE 48116
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZÈRE (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811626B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 47,3 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1735 Route De La Vialasse Mas Mejean Bas, à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811626B0002, déposé en mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

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