Déclaration préalable n° 04809520M0012 à Mende pour 15 m² de locaux, 10 rue des Sauvagelles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier DP n° 04809520M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04809520M0012, accordée le 13 février 2020 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 10 rue des Sauvagelles.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 778 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 761. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Sauvagelles, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 778 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 187 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 202 m² |
| Total | 187 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 202 m² |
| Total locaux | 187 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809520M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Sauvagelles à Mende (48000)
L’autre dossier recensé rue des Sauvagelles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.