Déclaration préalable à Langogne pour 1 294 m² de logement - Les Terrasses Du Lac
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 23 juin 2024 · Dossier DP n° 04808024A0046 · Demandeur : LES TERRASSES DU LAC DE NAUSSAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04808024A0046, accordée le 23 juin 2024 à Langogne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Terrasses Du Lac, Langogne (48300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES TERRASSES DU LAC DE NAUSSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH155.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Langogne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 694 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 294 m² |
| Total | 694 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 294 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| En résidence | 12 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808024A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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