Permis de construire Locaux N° 04808024A0005

Permis de construire à Langogne pour 976 m² de locaux - 34 Route De Pignol

Lozère (48) , Occitanie

Autorisé le 18 septembre 2024 · Dossier PC n° 04808024A0005 · Demandeur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04808024A0005, délivré le 18 septembre 2024 à Langogne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 34 Route De Pignol, Langogne (48300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC179, ZC108, ZC177.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/09/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
580 m²
Surface créée
976 m²
Variation nette
+396 m²
Surface totale après
976 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langogne

Adresse
34 Route De Pignol, Langogne (48300)
Commune
Code postal
48300
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZC179, ZC108, ZC177
Code INSEE
48080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 976 m² 0 m² 580 m² 0 m² 396 m² 976 m²
Total 580 m² 976 m² 0 m² 580 m² 0 m² 396 m² 976 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 580 m² 976 m² 0 m² 580 m² 0 m² 396 m² 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7172
SIREN
130001563
SIRET
13000156300415
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808024A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Route De Pignol, Langogne (48300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808024A0005, instruit par la commune de Langogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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