Déclaration préalable Locaux N° 04808015A0059

Déclaration préalable à Langogne pour 720 m² de locaux - Les Terrasses Du Lac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier DP n° 04808015A0059

Demandeur

LES TERRASSES DU LAC DE NAUSSAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 04808015A0059, accordée le 6 novembre 2015 à Langogne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Terrasses Du Lac, Langogne (48300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES TERRASSES DU LAC DE NAUSSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en hébergement hôtelier, 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses Du Lac

Territoire administratif

Commune
Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU LAC DE NAUSSAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442247763
SIRET
44224776300018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LANGOGNE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808015A0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Terrasses Du Lac, Langogne (48300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU LAC DE NAUSSAC et accordée le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808015A0059, instruit par la commune de Langogne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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