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Déclaration préalable Locaux N° 04803414C0046

Déclaration préalable à La Canourgue pour 14 m² de locaux - Lous Cournas Corejac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier DP n° 04803414C0046

Demandeur

ITAS TIM

Cette page présente la déclaration préalable n° 04803414C0046, accordée le 9 janvier 2015 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lous Cournas Corejac, La Canourgue (48500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ITAS TIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 548 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à La Canourgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lous Cournas Corejac

Territoire administratif

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITAS TIM

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443966114
SIRET
44396611400029
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803414C0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lous Cournas Corejac, La Canourgue (48500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ITAS TIM et accordée le 9 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803414C0046, instruit par la commune de La Canourgue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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