Permis de construire à La Canourgue pour 229 m² de locaux - Le Mazelet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 04803414C0014
Demandeur
GAEC DES ALPINES
Cette page présente le permis de construire n° 04803414C0014, délivré le 19 décembre 2014 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Mazelet, La Canourgue (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ALPINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G492, G490.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazelet
Territoire administratif
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 971 m² |
| Total | 742 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ALPINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518029335
- SIRET
- 51802933500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803414C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |