Permis de construire Logement N° 04801921B0002

Permis de construire n° 04801921B0002 à Barre-des-Cévennes pour 51 m² de logement, Pre Gregoire

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 04801921B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre Gregoire, le permis de construire n° 04801921B0002 a été délivré le 17 juin 2021 à Barre-des-Cévennes (Lozère, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B729. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barre-des-Cévennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 421 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barre-des-Cévennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Gregoire

Territoires administratifs

Commune
Barre-des-Cévennes Code postal 48400 Identifiant INSEE 48019
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRE-DES-CEVENNES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801921B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Gregoire, à Barre-des-Cévennes (48400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801921B0002, déposé en mairie de Barre-des-Cévennes.

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