Permis de construire à Albaret-Sainte-Marie pour 1 616 m² de locaux - Aire De La Garde Orfeuillette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PC n° 04800214C0002
Demandeur
ASM
Cette page présente le permis de construire n° 04800214C0002, délivré le 9 août 2014 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Aire De La Garde Orfeuillette, Albaret-Sainte-Marie (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orfeuillette
Territoire administratif
- Commune
- Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534551098
- SIRET
- 53455109800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |