Déclaration préalable Locaux N° 04732323M0354

Déclaration préalable n° 04732323M0354 à Villeneuve-sur-Lot pour 282 m² de locaux, 2 Avenue Jacques Bordeneuve

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier DP n° 04732323M0354

Demandeur

MAISON MAVIERE OPTICIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04732323M0354 a été accordée le 2 novembre 2023 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue Jacques Bordeneuve. Le projet est porté par MAISON MAVIERE OPTICIENS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²
Total locaux 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON MAVIERE OPTICIENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
977767227
SIRET
97776722700019
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732323M0354
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Jacques Bordeneuve, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAISON MAVIERE OPTICIENS et accordée le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732323M0354, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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