Permis de construire Locaux N° 04732323M0059

Permis de construire n° 04732323M0059 à Villeneuve-sur-Lot pour 1 760 m² de locaux, Rue Alfred Nobel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 04732323M0059

Demandeur

DEUERER PETCARE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2023 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732323M0059 porte sur un projet situé Rue Alfred Nobel. Le dossier a été déposé par DEUERER PETCARE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO351, DO495, DO497. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 581 m²

Surface existante avant

38 221 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

39 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO351 DO495 DO497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 221 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 39 981 m²
Total 38 221 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 39 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 221 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 39 981 m²
dont Industrie 38 221 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 39 981 m²
Total locaux 38 221 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 39 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUERER PETCARE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802775411
SIRET
80277541100019
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Autres dossiers de DEUERER PETCARE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732323M0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 581 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Alfred Nobel, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEUERER PETCARE FRANCE et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732323M0059, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-sur-Lot

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Lot