Permis de construire n° 04732323M0049 à Villeneuve-sur-Lot pour 313 m² de locaux, Avenue D'agen
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 04732323M0049
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732323M0049 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé Avenue D'agen. La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY13, DY33, DY37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 935 m² |
| Total | 622 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 622 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 935 m² |
| Total locaux | 622 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703233
- SIRET
- 21470323300285
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732323M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |