Déclaration préalable Locaux N° 04721626F0003

Déclaration préalable n° 04721626F0003 à Puymiclan pour 7 m² de locaux, Pré Moutard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier DP n° 04721626F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juin 2026 à Puymiclan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04721626F0003 porte sur un projet situé Pré Moutard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H814. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymiclan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 946 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pré Moutard

Territoires administratifs

Commune
Puymiclan Code postal 47350 Identifiant INSEE 47216
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMICLAN (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721626F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pré Moutard, à Puymiclan (47350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721626F0003, déposé en mairie de Puymiclan.

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