Retour aux permis de construire de Puymiclan

Permis de construire Locaux N° 04721622F0004

Permis de construire à Puymiclan pour 450 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puymiclan (47350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANALYNE et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721622F0004, instruit par la commune de Puymiclan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 04721622F0004

Demandeur

ANALYNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04721622F0004, délivré le 7 juillet 2022 à Puymiclan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puymiclan (47350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANALYNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 599 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

09/01/2024

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puymiclan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puymiclan Code postal 47350 Identifiant INSEE 47216
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 599 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 049 m²
Total	1 599 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 599 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 049 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANALYNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813424033
SIRET: 81342403300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUYMICLAN (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04721622F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	09/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puymiclan (47350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANALYNE et accordé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721622F0004, instruit par la commune de Puymiclan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puymiclan

DP n°04721625F0001 Locaux Autorisé

Bas Merle

Puymiclan (47350)

Nouvelle construction

08 févr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04721624F0001 Locaux Autorisé

Renard

Puymiclan (47350)

Extension sans transformation

04 mars 2024 80 m² SDP

DP n°04721623F0012 Locaux Autorisé

Chem Loustalneou

Puymiclan (47350)

Nouvelle construction

16 juil. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04721623F0001 Locaux Autorisé

226 Route De Villeneuve Moulin Coiffard

Puymiclan (47350)

Transformation sans extension

05 juin 2023 911 m² SDP ETABLISSEMENTS ANDRE VIDAL

DP n°04721622F0012 Locaux Autorisé

Guireau Du Mas

Puymiclan (47350)

Nouvelle construction

02 janv. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04721622F0002 Locaux Commencé

Loustalneou

Puymiclan (47350)

Nouvelle construction

17 juin 2022 750 m² SDP SCEA DU PINIE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puymiclan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puymiclan

Caractéristiques du projet