Permis de construire Locaux N° 04721624F0001

Permis de construire n° 04721624F0001 à Puymiclan pour 80 m² de locaux, Renard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 04721624F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04721624F0001 a été délivré le 4 mars 2024 à Puymiclan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Renard.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H751. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymiclan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 747 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Renard

Territoires administratifs

Commune
Puymiclan Code postal 47350 Identifiant INSEE 47216
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 344 m²
Total 264 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 264 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 344 m²
Total locaux 264 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMICLAN (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04721624F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Renard, à Puymiclan (47350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04721624F0001, déposé en mairie de Puymiclan.

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