Déclaration préalable Locaux N° 04714218L0018

Déclaration préalable n° 04714218L0018 à Lauzun pour 40 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier DP n° 04714218L0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04714218L0018, accordée le 27 septembre 2018 à Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauzun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47142
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 108 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 148 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUZUN (47410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714218L0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Chateau, à Lauzun (47410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714218L0018, déposé en mairie de Lauzun.

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