Permis de construire Locaux N° 04714218L0001

Permis de construire à Lauzun pour 1 604 m² de locaux - Boulevard De La Sabliere

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 mars 2018 · Dossier PC n° 04714218L0001 · Demandeur : SCI GAEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04714218L0001, délivré le 28 mars 2018 à Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard De La Sabliere, Lauzun (47410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GAEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² de bureaux, 786 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB4, AB5.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/03/2018
Surface du terrain
11 064 m²
Surface existante avant
714 m²
Surface créée
890 m²
Variation nette
+890 m²
Surface totale après
1 604 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lauzun

Adresse
Boulevard De La Sabliere, Lauzun (47410)
Commune
Code postal
47410
Département
Parcelles cadastrales
AB3, AB4, AB5
Code INSEE
47142

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 604 m²
Total 714 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 604 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Industrie 714 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 500 m²
Total locaux 714 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 604 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GAEL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
417698735
SIRET
41769873500012
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LAUZUN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714218L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47142 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Sabliere, Lauzun (47410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714218L0001, instruit par la commune de Lauzun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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