Permis de construire n° 04714219L0001 à Lauzun pour 784 m² de locaux, Renardiere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 04714219L0001
Demandeur
GAEC DOUCE RENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04714219L0001, délivré le 10 juillet 2019 à Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Renardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DOUCE RENARDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lauzun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Renardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47142
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Total | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Total locaux | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOUCE RENARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820657112
- SIRET
- 82065711200018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LAUZUN (47410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04714219L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |