Déclaration préalable Locaux N° 04705526B0008

Déclaration préalable n° 04705526B0008 à Castelnaud-de-Gratecambe pour 4 m² de locaux, Lamere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 04705526B0008

Demandeur

TENERGIE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04705526B0008, accordée le 4 juin 2026 à Castelnaud-de-Gratecambe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lamere. Le dossier a été déposé par TENERGIE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B549. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaud-de-Gratecambe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 790 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaud-de-Gratecambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaud-de-Gratecambe Code postal 47290 Identifiant INSEE 47055
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 504 m²
Total 500 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 500 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENERGIE DEVELOPPEMENT

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509137493
SIRET
50913749300078
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2008

Autres dossiers de TENERGIE DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705526B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lamere, à Castelnaud-de-Gratecambe (47290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TENERGIE DEVELOPPEMENT et accordé le 4 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705526B0008, déposé en mairie de Castelnaud-de-Gratecambe.

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