Déclaration préalable Logement N° 04705224G0021

Déclaration préalable n° 04705224G0021 à Casteljaloux pour 118 m² de logement, 17 Place Du Roy

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier DP n° 04705224G0021

Demandeur

SCI ELEO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04705224G0021, accordée le 12 avril 2024 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Place Du Roy. La demande émane de SCI ELEO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978995298
SIRET
97899529800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705224G0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Place Du Roy, à Casteljaloux (47700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELEO et accordé le 12 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705224G0021, déposé en mairie de Casteljaloux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Casteljaloux

Autres types d'autorisations à Casteljaloux