Déclaration préalable n° 04705224G0057 à Casteljaloux pour 8 m² de locaux, Route De Mont De Marsan
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier DP n° 04705224G0057
Demandeur
RABARDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04705224G0057, accordée le 2 mai 2024 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Mont De Marsan. Le projet est porté par RABARDINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 546 m² |
| Total | 541 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 541 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 546 m² |
| Total locaux | 541 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RABARDINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493331482
- SIRET
- 49333148200023
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Autres dossiers de RABARDINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705224G0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |